Lors d’un atelier, animé par un intervenant de la C.C.I., spécialisé dans le domaine du Web Marketing, il a été rappelé à tous les participants, chefs d’entreprises, responsables de Communication ou autres qui, pour la plupart, l’ont découvert, à cette occasion, le fait que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a établi des normes destinées à simplifier l’OBLIGATION DE DECLARATION DES TRAITEMENTS les plus courants, tels que la gestion de clients ou prospects.
La norme simplifiée pour ce faire est la D 48 de juin 2005 qui a été créée compte-tenu de l’évolution du commerce et des méthodes de prospection en ligne.
Au moment de la collecte des données, la personne concernée doit être informée de l’identité du responsable du traitement, des finalités de celui-ci, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, de la possibilité d’opposition à l’utilisation de ces données.
Le non-respect de ces obligations légales peut entraîner des sanctions allant d’amendes fort élevées à de la prison.
La CNIL a mis en place tout un service chargé de débusquer les contrevenants et il semble que celui-ci soit de plus en plus efficace. Des cas concrets nous ont été cités de sociétés de toutes tailles qui ont été sanctionnées lourdement.
Chacun a quitté cet atelier, bien décidé à déclarer, dès le jour suivant ses fichiers et suivre, à la lettre, les démarches à suivre pour les exploiter.
Un chef d’entreprise prévenu en vaut deux et si on peut éviter ainsi des faux-pas involontaires, faute de bien connaître la Loi, comment ne pas en être reconnaissants aux porteurs de l’information et, en l’occurrence, ici, à la C.C.I. d’AUXERRE?
Cordialement
Chantal MANTEZ ARCANES CONSEILS 2.0 contact@arcanes-conseils.fr qui pourra relayer l’information si vous avez des questions…